Etat des lieux lors des travaux

Tous les entrepreneurs des travaux de voirie, travaux de construction et travaux de démolition font de préférence réaliser un état des lieux détaillé au début des travaux. L’entrepreneur est en effet tenu de ne pas causer de dommages aux tiers. Si des dommages sont occasionnés aux constructions, routes ou infrastructures voisines lors des travaux, l'entrepreneur devra en assumer la réparation ou les indemniser. L’état des lieux est donc une preuve très importante en cas de contestations ultérieures par rapport aux voisins ou aux pouvoirs publics. En cas de catastrophes, ou si plusieurs entrepreneurs se succèdent, il est aussi important de dresser un état des lieux intermédiaire afin que les responsabilités incombent à la bonne partie. Il est aussi important de faire réaliser un état des lieux à la fin des travaux, même si aucun dommage n’a été causé, afin que le dossier soit clôturé. Si l’entrepreneur ne fait pas dresser d’état des lieux, il est plus difficile de fournir des preuves et il risque de devoir payer pour des dommages qui existaient déjà.